Duplicata de Carte Grise

 
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré. En cas de vol vous devez préalablement faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.
 

En cas de vol : déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

À savoir : il n'y a pas de déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans le cas d'une perte ou d'une détérioration.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Documents à fournir selon la situation occasionnant la demande

 

Document

Suite à un vol

Suite à une perte

Suite à une détérioration

Justificatif d'identité

1 justificatif par cotitulaire : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)

Justificatif de domicile

1 justificatif de domicile : original + copie 

 

 

Certificat d'immatriculation

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Original du certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé

Formulaire(s)

cerfa n°13750*04(cochez la case duplicata)

+ formulaire de déclarationcerfa n°13753*02

cerfa n°13750*04(en cocher la case duplicata)

+ formulaire de déclarationcerfa n°13753*02

cerfa n°13750*04(en cocher la case duplicata)

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

 

Attention : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat ou vous donner procuration pour réaliser ces démarches à sa place.


 

 

Contact

CARTE GRISE ST JEAN DE LUZ / IMMAT DISCOUN S.O 124 Avenue de Jalday- Parking ETS DOUMENGINE

64500 ST JEAN DE LUZ
06 20 53 01 41 immat.bab@gmail.com